Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Stratum Host SAS, au capital de 100 €, (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services d'hébergement proposés sur le site client.neil-consulting.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

Le Prestataire propose les services suivants :

• Hébergement VPS Cloud (serveurs virtuels sous Proxmox)
• Hébergement de serveurs de jeux (via Pelican)
• Serveurs dédiés
• Housing (hébergement de matériel client en datacenter)

Chaque service inclut : protection Anti-DDoS, panel de gestion, support technique et engagement du meilleur uptime possible.

Les moyens de contacter le support sont les suivants :

• Discord : discord.stratum-host.fr
• Email : supportobfuscation@stratum-host.fr
• Panel client : client.neil-consulting.fr

La commande s'effectue via la plateforme client accessible à l'adresse client.neil-consulting.fr. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L'activation du service intervient après validation du paiement. Le Client reconnaît que le service est immédiatement opérationnel après paiement.

Les prix sont indiqués en euros TTC. La facturation est mensuelle ou annuelle, payable d'avance. L'engagement minimum est de 1 an pour la facturation annuelle. La souscription annuelle bénéficie d'une réduction de 10%.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site web du Prestataire et sur la plateforme client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, toute activation immédiate du service emporte renonciation expresse au droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de cette renonciation et y consent expressément.

Le contrat est conclu pour la durée correspondant à la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle). Il est renouvelé tacitement sauf résiliation par l'une des parties.

Le Client peut résilier son service à tout moment via la plateforme client ou par demande au support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Le Prestataire s'engage sur un taux de disponibilité réseau de 99.5% sur l'infrastructure virtuelle, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.

En cas de non-respect du SLA, le Client pourra demander un avoir proportionnel au temps d'indisponibilité constaté, sur présentation d'une demande motivée au support.

Le Client s'engage à :

• Utiliser les services conformément à la législation en vigueur
• Ne pas héberger de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas mener d'activités pouvant nuire à l'infrastructure (minage non autorisé, spam, attaques réseau)
• Sauvegarder régulièrement ses données, les sauvegardes fournies étant un service complémentaire
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les services conformément aux spécifications souscrites
• Assurer la disponibilité du support technique 7j/7 via Discord
• Maintenir l'infrastructure en bon état de fonctionnement
• Informer le Client en cas de maintenance planifiée

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont hébergées dans le datacenter PA6.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant le support à supportobfuscation@stratum-host.fr.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données, de la perte de chiffre d'affaires ou de tout préjudice lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les services.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes CGV/CGU
• Utilisation abusive ou illicite des services
• Mise en danger de l'infrastructure

Le passage d'une offre inférieure à une offre supérieure (upgrade) est instantané et conserve l'intégralité des données du Client. Le passage à une offre inférieure (downgrade) est soumis à la disponibilité des ressources.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes du réseau électrique ou Internet, actes de piratage massifs, etc.).

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :

• 💻 Espace client : client.neil-consulting.fr
• 💬 Discord : discord.stratum-host.fr
• 📧 E-mail : supportobfuscation@stratum-host.fr